Les honoraires en matière pénale

Pour la prise en charge globale de votre dossier pénal, un forfait sera généralement convenu.

Ce forfait inclut un certain nombre de prestations (par exemple : deux rendez-vous, deux interrogatoires, une demande de mise en liberté) qui seront fixées ensemble, en fonction des diligences prévisibles que demandera votre dossier.

Au delà du forfait, vous êtes informé du prix de chacune de mes interventions supplémentaires. Ainsi, vous êtes assuré de ne payer qu’à hauteur du travail accompli.

Le taux horaire pratiqué par le cabinet en matière pénale est de 230€ TTC, soit 191,67€HT.

Toutefois, un forfait sera le plus souvent convenu avec vous en fonction de la complexité du dossier.

Pour les victimes, un honoraire de résultat peut être convenu au cas par cas.

Si des dommages et intérêts vous sont accordés au titre des honoraires d’avocat (article 475-1 du Code de procédure pénale), ce montant me sera automatiquement reversé. Si les honoraires ont déjà été intégralement réglés, cette somme vous reviendra à hauteur du montant des honoraires.

Si votre situation ne nécessite pas une prise en charge globale (par exemple, vous avez été placé en garde à vue et souhaitez connaître les suites possibles, vous êtes convoqué par le Juge de l’application des peines et ne savez pas comment remplir le questionnaire, vous avez déposé plainte et n’avez aucune nouvelle du commissariat…) je vous propose également deux types de rendez-vous : les rendez-vous classiques et les rendez-vous détaillés.

Rendez-vous classique

45 minutes

Lorsqu’ils font partie de la préparation d’un dossier déjà facturé, les rendez-vous sont inclus dans le forfait convenu.

En dehors de ce forfait, il est tout à fait possible de solliciter un rendez-vous d’une durée générale d’une heure, au cours duquel des conseils seront apportés et votre situation analysée.

Ces rendez-vous classiques sont facturés 200€.

Si les rendez-vous aboutissent à la conclusion d’une convention d’honoraires et de mon intervention pour l’ensemble de votre dossier, le prix du rendez-vous sera déduit des honoraires convenus.

Pour demander un rendez-vous classique, cliquez sur le lien suivant en indiquant qu’il s’agit d’un rendez-vous classique.

Rendez-vous détaillé

2-3 heures

Pour les dossiers moins complexes et les personnes se sentant particulièrement à l’aise à l’oral, qui ne souhaite pas la présence de l’avocat lors de l’audience, je propose des « rendez-vous détaillés ».

Les rendez-vous détaillés sont d’une durée moyenne de 2 ou 3 heures. Ils sont suivis de la rédaction d’un courrier récapitulatif qui vous sera adressé par email et que vous pourrez conserver en vue de l’audience.

Durant ce rendez-vous, l’audience sera préparée de façon complète afin que vous puissiez vous rendre seul à l’audience tout en y ayant été préparé. Le dossier aura été consulté par mes soins et sera travaillé ensemble.

Ces rendez-vous détaillés sont facturés la moitié du tarif normalement demandé pour l’audience.

Si pour la suite, vous changez d’avis et souhaitez finalement ma présence à l’audience, c’est parfaitement possible et il sera tenu compte du montant déjà réglé.

Pour demander un rendez-vous détaillé, cliquez sur le lien suivant en indiquant qu’il s’agit d’un rendez-vous détaillé  :