Mon expérience au sein de grands cabinets d’avocats fiscalistes me permet de conseiller les entreprises dans les domaines suivants :

• Impôt sur les sociétés (IS) : déductibilité des charges, amortissements, déductibilité fiscale des provisions pour risque et charge… ;

• TVA : déduction de TVA, remboursement de TVA, régularité des factures, exonérations de TVA, TVA intracommunautaire, DEB/DES, autoliquidation de la TVA, territorialité de la TVA (quelle TVA appliquée et où ?), taux de TVA etc ;

• Taxes et contributions indirectes: C3S, taxe sur les activités de sécurité, taxe sur les produits cosmétiques etc ;

• Distributions de revenus (dividendes etc) ;

• Relations intragroupe : abandon de créance, prêt intra-groupe ;

• Fiscalité internationale : audit de recherche d’établissement stable, application des conventions fiscales internationales, flux financiers internationaux… ;

• Demande de rescrit auprès de l’administration fiscale.

• Et bien entendu au cours de contrôle fiscal à toutes ses étapes : dès la vérification de la comptabilité, jusqu’aux juridictions administratives en passant par les observations suite à proposition de rectification, recours hiérarchiques etc.

Ne soyez jamais seul face à l’administration fiscale !

N’attendez pas pour contacter un avocat fiscaliste : vous risquez d’être hors délai pour vous défendre ou solliciter des procédures amiables !

Votre avocat fiscaliste vous assiste dans toutes les étapes de la procédure de contrôle et de redressement fiscal :

• Dès l’avis de vérification ;
• durant la vérification de comptabilité ;
• à réception de la proposition de vérification (notification de redressement) ;
• pour adresser vos observations suite à une proposition de vérification et analyse la réponse de l’Administration fiscale ;
• lors du recours devant la Commission départementale, du recours hiérarchique ;

lors de l’émission par l’administration fiscale de l’avis de mise en recouvrement (AMR) ;

Je vous défends lorsque sont appliquées les (nombreuses) majorations prévues par le Code général des impôts :

• majoration de 40% pour manquement délibéré (anciennement appelé « mauvaise foi ») ;
• majoration de 80% pour activité occulte (trafic de stupéfiants, blanchiment) ;
• défense en cas de procédure d’abus de droit;

Je vous défends lorsque sont appliquées les (nombreuses) majorations prévues par le Code général des impôts :

• majoration de 40% pour manquement délibéré (anciennement appelé « mauvaise foi ») ;
• majoration de 80% pour activité occulte (trafic de stupéfiants, blanchiment) ;
• défense en cas de procédure d’abus de droit;

Je vous défense également lors de recours judiciaires : devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d’appel mais aussi le Tribunal de grande instance, selon la nature de l’impôt.

Enfin, je vous assiste lors du recouvrement : demande d’échéancier, obtention de délais de paiement, de remises gracieuses de majorations… ;

Ne soyez jamais seul face à l’administration fiscale !

N’attendez pas pour contacter un avocat fiscaliste : vous risquez d’être hors délai pour vous défendre ou solliciter des procédures amiables !

Quoi de plus naturel pour une avocate à la fois pénaliste et fiscaliste que de vous assister dans le cadre de poursuites pour fraude fiscale ?

A la croisée de mes deux compétences, je suis parfaitement à l’aise pour plaider ce type de dossiers techniques et souvent arides, où le fiscal l’emporte sur le pénal mais où la connaissance des rouages de l’audience pénale et des techniques de plaidoirie est indispensable.

Ma formation à l’Université Paris-Nanterre en droit pénal douanier assurée par des agents des Douanes judiciaires me permet de vous assister face à ces problématiques :

• Contrebande ;
• Importations sans déclaration ;
• Retenues douanières ;
• Trafics de toute nature (stupéfiants, armes…)

Les poursuites pénales en matière douanière se développent et nécessitent une bonne connaissance de la procédure de la part de votre avocat.

Les amendes encourues et prononcées sont souvent très élevées (valeur vénale des marchandises) : il est indispensable d’être bien conseillé.

Ne soyez jamais seul face aux Douanes !

N’attendez pas pour contacter un avocat : vous risquez d’être hors délai pour vous défendre ou solliciter des procédures amiables !