Quoi de plus naturel pour une avocate à la fois pénaliste et fiscaliste que de vous assister dans le cadre de poursuites pour fraude fiscale ?

A la croisée de mes deux compétences, je suis parfaitement à l’aise pour plaider ce type de dossiers techniques et souvent arides, où le fiscal l’emporte sur le pénal mais où la connaissance des rouages de l’audience pénale et des techniques de plaidoirie est indispensable.

Votre avocat fiscaliste vous assiste dans toutes les étapes de la procédure de contrôle et de redressement fiscal :

• Dès l’avis de vérification ;
• durant la vérification de comptabilité ;
• à réception de la proposition de vérification (notification de redressement) ;
• pour adresser vos observations suite à une proposition de vérification et analyse la réponse de l’Administration fiscale ;
• lors du recours devant la Commission départementale, du recours hiérarchique ;

lors de l’émission par l’administration fiscale de l’avis de mise en recouvrement (AMR) ;

Je vous défends lorsque sont appliquées les (nombreuses) majorations prévues par le Code général des impôts :

• majoration de 40% pour manquement délibéré (anciennement appelé « mauvaise foi ») ;
• majoration de 80% pour activité occulte (trafic de stupéfiants, blanchiment) ;
• défense en cas de procédure d’abus de droit;

Je vous défends lorsque sont appliquées les (nombreuses) majorations prévues par le Code général des impôts :

• majoration de 40% pour manquement délibéré (anciennement appelé « mauvaise foi ») ;
• majoration de 80% pour activité occulte (trafic de stupéfiants, blanchiment) ;
• défense en cas de procédure d’abus de droit;

Je vous défense également lors de recours judiciaires : devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d’appel mais aussi le Tribunal de grande instance, selon la nature de l’impôt.

Enfin, je vous assiste lors du recouvrement : demande d’échéancier, obtention de délais de paiement, de remises gracieuses de majorations… ;

Ne soyez jamais seul face à l’administration fiscale !

N’attendez pas pour contacter un avocat fiscaliste : vous risquez d’être hors délai pour vous défendre ou solliciter des procédures amiables !

Installée à mon compte après 3 années passées au sein du cabinet fiscaliste bien connu CMS Bureau Francis Lefebvre, je suis totalement indépendante de toute firme d’audit ou juridique, et vous garantis ainsi une parfaite connaissance de votre dossier, sans intermédiaire ou changement de collaborateur.

Ce contact direct et prolongé entre vous et moi est la clé d’un travail réussi.

Je traite des questions de fiscalité des particuliers, des entreprises et de fiscalité internationale.

J’interviens bien entendu à toutes les étapes du contrôle fiscal et du contentieux fiscal pour que vous ne soyez jamais seul face l’administration fiscale ou douanière.

Fiscalité personnelle

En tant qu’avocat fiscaliste, j’interviens auprès des particuliers pour vos questions touchant notamment aux questions suivantes :

• impôt sur le revenu (IRPP): frais professionnels, indemnités kilométriques, imposition ou déduction des pensions alimentaires, déclaration 2042 et ses annexes.
• revenus fonciers: loyers imposés, charges déductibles, intérêts d’emprunt ;
• bénéfices non commerciaux, par exemple des professions libérales (BNC) ;
• bénéfices industriels et commerciaux (BIC) des chefs de petites et moyennes entreprises ;
• ISF : aide à la déclaration, à la saisie, à l’inventaire du patrimoine, optimisation ;
• situations internationales: dans quel pays déclarer ? que déclarer ? comment déclarer ? quand déclarer ? où se trouve votre « foyer fiscal » au sens de la loi française et des conventions internationales ?
• En cas de contrôle fiscal, je suis à vos côtés, de la demande de renseignement jusqu’à la Cour administrative d’appel, voire le Conseil d’Etat.

Ne soyez jamais seul face à l’administration fiscale !

N’attendez pas pour contacter un avocat fiscaliste : vous risquez d’être hors délai pour vous défendre ou solliciter des procédures amiables !