Les honoraires en matière fiscale et douanière

En raison de la complexité technique de la matière et des connaissances pointues qu’elle mobilise, mon taux horaire en matière fiscale et douanière est de 250€TTC pour les particuliers et de 300€TTC pour les professionnels. Le temps de travail prévisible sera fonction de la complexité du dossier.

Un forfait sera le plus souvent être convenu en fonction du temps de travail prévisible.

Je propose des rendez-vous d’une durée de 45 minutes pour vous apporter de premiers éclairages.

Ces rendez-vous sont facturés 200€ TTC pour les particuliers et 250€ TTC pour les professionnels.

Pour les demandes de consultation fiscale écrite, une provision correspondant à 3 heures de travail est demandée, sous réserve de régularisation ultérieure en fonction du temps réellement passé.

Une convention d’honoraires indiquant notamment le taux horaire sera systématiquement conclue.

Un honoraire de résultat compris entre 10% HT (12% TTC) et 15% HT (18% TTC), en fonction des montants en jeu, est prévu pour les réclamations contentieuses et les demandes de remboursement et de dégrèvements, honoraire calculé sur le montant des sommes dégrevées ou restituées.